Intervention de Paul Raoult

Réunion du 5 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 2

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

Cet article permet à l'autorité administrative la réduction des éclusées hydroélectriques par leur démodulation. Le présent amendement a pour objet d'améliorer la protection des migrateurs par la possibilité d'intervention sur des débits d'attrait, ou des surverses qui favoriseraient leur dévalaison.

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