Intervention de Guy Fischer

Réunion du 5 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 2, amendement 525

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 525, présenté par M. Desessard et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

I. - A la fin du texte proposé par le 2° du I de cet article pour le 4° du II de l'article L. 214-4 du code de l'environnement, supprimer les mots :

vivant alternativement en eau douce et en eau salée.

II. - En conséquence, procéder à la même suppression de mots à la fin du texte proposé par le 1° du II de cet article pour le 5° du I de l'article L. 215-10 du code de l'environnement.

La parole est à M. Jean Desessard.

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