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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 2, amendement 248
Guy Fischer, président :L'amendement n° 248 rectifié, présenté par MM. Laffitte et Alfonsi, est ainsi libellé :
Supprimer le dernier alinéa (2°) du II de cet article.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l'avis de la commission ?
