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Intervention de Paul Blanc
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 25 bis
Paul Blanc, rapporteur :Il s'agit de prévoir une nouvelle rédaction du I de l'article 25 bis, lequeln'impose l'obtention d'un agrément « vacances adaptées organisées » qu'aux organismes relevant de la législation sur le tourisme.
