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Intervention de Paul Blanc
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 25 ter
Paul Blanc, rapporteur :Cet amendement a pour objet de préciser le dispositif prévu pour éviter les « effets d'aubaine » que la comptabilisation de l'ensemble des foyers d'hébergement comme autant de logements sociaux au sens de l'article 55 de la loi SRU pouvait engendrer.
