Intervention de Paul Blanc

Depuis cette date, vous avez été, me semble-t-il, plus de vingt ans au pouvoir. Or vous n'avez pas réformé cette loi.

Vous avez essayé d'entreprendre une petite réforme en 2002, mais vous avez mis la charrue avant les boeufs : vous avez réformé la deuxième partie de la loi de 1975 concernant les établissements médicosociaux avant d'en modifier la première partie, celle que nous étudions aujourd'hui et qui me semble la plus importante.

J'avais eu l'occasion de le dire à M. Kouchner, alors ministre, qui avait présenté ce projet de loi.

Vous êtes injustes parce que la commission des affaires sociales avait largement discuté du dispositif présenté par Mme la secrétaire d'Etat.

De plus, lors de la première lecture de ce projet de loi par notre assemblée, nous avions indiqué que ce volet institutionnel faisait défaut et avions alors fait des propositions, en évoquant notamment l'idée d'un GIP. Nous avons donc largement amorcé la discussion.

Je rappelle également que, lors de la présentation du rapport d'information que j'ai déposé au mois de juillet 2002, nous avions déjà évoqué la possibilité de créer un GIP. L'ensemble de la commission avait alors, me semble-t-il, approuvé le rapport.