Intervention de Bruno Sido

Réunion du 5 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 2, amendement 3

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Qu'il soit bien clair que la commission ne souhaite pas retirer tout pouvoir à l'Etat. Outre les participations de l'Etat au capital des entreprises et la présence dans les conseils d'administration, il y a tout de même la police de l'eau et la police de la pêche. Si le préfet délivre des instructions, l'établissement local devra bien les respecter.

Par ailleurs, il y a le problème fondamental de l'énergie de pointe, du respect des critères de Kyoto et de l'objectif de 21 % pour les énergies renouvelables, qui fera sans doute l'objet de longs développements au cours du débat. Il s'agit d'un problème très grave. Aussi, je maintiens l'amendement n° 3 et je vous demande de l'accepter.

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