Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Paul Blanc
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Articles additionnels avant l'article 27, amendement 506
Paul Blanc, rapporteur :Le sous-amendement n° 506 vise à créer un conseil de surveillance auprès de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie afin d'y associer les parlementaires.
Par ailleurs, la commission est favorable à l'amendement n° 244 rectifié et au sous-amendement n° 328 rectifié.
