Intervention de Paul Blanc

Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Articles additionnels avant l'article 27, amendement 247

Photo de Paul BlancPaul Blanc, rapporteur :

Sur l'amendement n° 247 rectifié du Gouvernement, la commission émet un avis favorable.

S'agissant des trois amendements identiques, je comprends le souci de leurs auteurs puisque j'avais moi-même soulevé ce point lors du débat sur l'assurance maladie, en juillet dernier. Mais les amendements n° 246 rectifié, 247 rectifié et, surtout, 250 du Gouvernement me semblent répondre à leur préoccupation.

C'est la raison pour laquelle, je demande aux auteurs de ces amendements de les retirer.

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