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Intervention de Paul Blanc
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Articles additionnels avant l'article 27, amendement 248
Paul Blanc, rapporteur :Ce sous-amendement vise à instaurer un mécanisme de péréquation au sein du dispositif de répartition du concours de la CNSA aux départements au titre du financement de la prestation de compensation. Ce dispositif permettrait d'anticiper les éventuels déséquilibres en prévoyant, dès l'origine, un mécanisme de péréquation.
Sous cette réserve, la commission est évidemment favorable à l'amendement n° 248 rectifié.
