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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 3, amendement 529
Guy Fischer, président :L'amendement n° 529, présenté par MM. Cazeau et Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel, Vézinhet et Desessard, est ainsi libellé :
Après le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 214-9 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L'affectation des débits doit se faire dans le respect des équilibres écologiques du cours d'eau
La parole est à M. Paul Raoult.
