Intervention de Paul Blanc

Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 27, amendement 504

Photo de Paul BlancPaul Blanc, rapporteur :

Le sous-amendement n° 504 vise à préciser que d'autres personnes morales intéressées peuvent demander à être membres des GIP.

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