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Intervention de Paul Blanc
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 27, amendement 404
Paul Blanc, rapporteur :En ce qui concerne le sous-amendement n° 404 rectifié ter, la commission ne peut pas émettre un avis favorable, car cette disposition reviendrait à ôter tout intérêt aux maisons départementales des personnes handicapées. Ce sous-amendement est en contradiction avec l'amendement n° 144 de la commission.
Quant à l'amendement n° 222, la commission y est favorable, sous réserve que le Gouvernement accepte les modifications qu'elle propose par les sous-amendements n° 504 et 505.
L'amendement n° 391 est incompatible avec l'amendement n° 144 de la commission, laquelle, par conséquent, émet un avis défavorable.
Les mêmes causes produisant les mêmes effets, il en est de même pour les amendements n° 473, 474, 392 et 393.
En ce qui concerne l'amendement n° 432, la commission est d'accord sur le fond, mais la rédaction de ce texte est incompatible avec celle de l'amendement n° 304 que nous examinerons ultérieurement et pour lequel la commission émettra un avis favorable. Par conséquent, monsieur Godefroy, je vous invite à bien vouloir retirer votre amendement.
