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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 5 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 3
Serge Lepeltier, ministre :
L'article L. 211-1 du code de l'environnement prévoit un objectif de gestion équilibré de la ressource en eau, qui vise notamment à assurer la préservation des écosystèmes aquatiques. Il n'y a donc pas lieu de préciser dans l'article L. 214-9 dudit code que « l'affectation des débits doit se faire dans le respect des équilibres écologiques du cours d'eau ». Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable.
