Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Paul Blanc
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 27, amendements 395 234
Paul Blanc, rapporteur :La commission est défavorable à l'amendement n° 395 et favorable à l'amendement n° 234.
