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Intervention de Paul Blanc
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 27
Paul Blanc, rapporteur :Les dispositions relatives à l'équipe pluridisciplinaire sont particulièrement importantes, car elles assurent la réussite de l'évaluation. Il serait anormal que leurs modalités de fonctionnement soient définies par un décret simple alors que le reste de la section ferait l'objet d'un décret en Conseil d'Etat.
