Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 5 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 3, amendement 5
Serge Lepeltier, ministre :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 5, qui est rédactionnel.
En ce qui concerne l'amendement n° 530, je précise que pour des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés au titre de la loi de 1919, l'affectation d'un débit ne peut se faire que si elle est compatible avec la destination de l'aménagement. Cette destination n'est pas uniquement décrite par le SDAGE ou le SAGE mais s'inscrit plus largement dans la capacité de production électrique nationale. C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas la faire dépendre du SAGE. Aussi, le Gouvernement émet un avis défavorable.
