Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Cet amendement vise à permettre aux usagers vivant dans l'établissement mais aussi à ceux de l'extérieur de siéger dans les conseils d'administration, tout comme cela se pratique dans les hôpitaux.

L'ouverture des conseils d'administration des établissements publics aux usagers, nommés par le représentant de l'Etat dans le département et désignés au sein de la liste des associations agréées ayant une activité dans les domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades aux termes de la loi du 4 mars 2002, est en effet essentielle.

Elle favorisera une dynamique d'amélioration de la qualité des établissements, de prévention de la maltraitance, une ouverture aux nouveaux besoins ainsi que les dynamiques partenariales souhaitables entre les secteurs du handicap et de la gérontologie.

Cet amendement a notamment pour objectif d'apporter une réponse à la question de l'effectivité des droits des usagers puisque les usagers vivant à l'intérieur des établissements sont souvent les plus fragilisés.