Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 3, amendement 530
Guy Fischer, président :En conséquence, l'amendement n° 530 n'a plus d'objet.
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 231, présenté par MM. Bertaud, Doublet et Fouché, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 214-9 du code de l'environnement :
Le bénéficiaire de la déclaration d'utilité publique peut être l'Etat, une collectivité territoriale ou un établissement public doté de la compétence nécessaire, notamment un établissement public de coopération intercommunale ou un syndicat mixte.
La parole est à M. Claude Bertaud.
