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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 3, amendement 531
Guy Fischer, président :L'amendement n° 531, présenté par MM. Cazeau et Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel et Vézinhet, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 214-9 du code de l'environnement, après les mots :
une collectivité territoriale,
insérer les mots :
un établissement territorial de bassin
La parole est à M. Paul Raoult.
