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Intervention de Paul Raoult
Réunion du 5 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 3
Paul Raoult :Cet amendement vise à rendre conforme la rédaction du paragraphe II de l'article L. 214-9 du code de l'environnement à celle du même code confiant aux EPTB le mandat de favoriser la « gestion équilibrée de la ressource en eau ».
