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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 3, amendement 6
Guy Fischer, président :L'amendement n° 6, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 214-9 du code de l'environnement, supprimer les mots :
, un syndicat mixte créé en application de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales
L'amendement n° 7, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
A la fin du premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 214-9 du code de l'environnement, supprimer le mot :
administratif
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter ces deux amendements et pour donner l'avis de la commission sur les amendements n° 231, 536, 531 et 638.
