Intervention de Claude Bertaud

Réunion du 5 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 3

Photo de Claude BertaudClaude Bertaud :

Je préside un syndicat départemental des eaux dont nous avons revu très récemment les statuts. Nous avions retenu la mention « établissement public ». Le contrôle de légalité nous a fait ajouter « de coopération intercommunale », ce qui explique le dépôt du présent amendement. Cependant, je le retire puisque vous considérez que la rédaction actuelle peut suffire.

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