Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Cet amendement a pour objet de réaffirmer le rôle de l'Etat dans la création de places d'accueil en établissement pour les enfants, adolescents et adultes handicapés qui ne peuvent être maintenus à domicile.

En effet, notre pays manque cruellement de places. Comme y fait référence notre amendement, nombre de personnes sont accueillies dans des pays frontaliers et, de manière générale, parfois très loin de leur domicile.

D'autres personnes sont maintenues dans des établissements pour enfants au titre de l'amendement Creton, et d'autres encore ne trouvent tout simplement aucune place.

C'est notamment le cas, puisqu'il faut prendre un exemple, dans le département de la Manche où il manque des places partout : dans les CAT, dans les foyers occupationnels d'accueil, dans les maisons d'accueil spécialisées et dans les foyers d'accueil médicalisés ; partout les listes d'attente sont très longues, et les associations estiment le déficit à près de 500 places.

Or les moyens mis par l'Etat sont largement insuffisants : en CAT, par exemple, l'Etat n'a prévu la création que de 11 places supplémentaires pour 2004, selon les chiffres de la DDASS.

Le département de la Manche, dont le conseil général est présidé par notre collègue Jean-François Legrand, a décidé de faire réaliser, en lien avec la préfecture du département, une étude des besoins de création de places pour les cinq ans à venir. C'est une première étape, mais il ne faut pas perdre de temps, car c'est aussi de l'équilibre de vie de ces centaines d'enfants, d'adolescents et d'adultes en situation de handicap dont il s'agit.

Cet amendement a donc pour objet de vous alerter, madame la secrétaire d'Etat, et de faire en sorte que l'Etat remplisse ses obligations. C'est pourquoi nous souhaiterions non seulement le voir adopter, mais aussi obtenir quelques éléments de réponse ; en effet, Mme Boisseau nous avait annoncé, lors de la première lecture de ce projet de loi, la création d'un certain nombre de places, et elle s'était engagée à m'apporter des réponses à l'occasion de la deuxième lecture de ce texte.