Intervention de Paul Raoult

Aujourd'hui, les élus sont confrontés à des luttes juridiques incessantes avec des groupes privés qui sont conseillés par des cabinets d'avocats et qui les entraînent dans des contentieux interminables.

Je viens d'en être victime : le Conseil d'Etat a annulé en trois mois l'adhésion d'un syndicat mixte à un autre syndicat au motif que ce n'est pas écrit dans la loi, alors que c'était évident, le contrôle de légalité était effectué, la préfecture et les cabinets d'avocats qui étaient à notre disposition avaient pourtant donné leur feu vert.

Gérer ces syndicats, c'est être confronté à des luttes permanentes, dans lesquelles les groupes privés l'emportent toujours en raison d'imprécisions de vocabulaire. Je ne suis pas juriste, mais je préfère que l'on précise les choses dans la loi, quitte à se répéter, plutôt que de devoir ensuite payer des avocats pendant des mois afin de faire prévaloir nos droits en tant que syndicats mixtes !