Intervention de Paul Blanc

L'amendement n° 238, présenté par notre collègue Nicolas About, a donné lieu à une importante discussion en commission des affaires sociales. Il est vrai que cette dernière n'est pas restée insensible aux arguments de notre collègue ; elle considère néanmoins que le placement d'une personne sous tutelle résulte de la constatation de l'altération grave de ses facultés mentales ou de son incapacité à manifester sa volonté. Cette altération n'est pas examinée seulement au regard de la capacité de la personne à gérer ses biens et ses ressources, à la différence de la curatelle ; c'est une incapacité générale et absolue.

Une telle altération paraît, par principe, incompatible avec l'exercice des droits civiques, car la démocratie implique que le jugement des citoyens soit libre et éclairé