Intervention de Paul Blanc

A fortiori, on ne peut imaginer que l'on reconnaisse toujours à une personne la capacité de décider de l'avenir de la nation ou d'une collectivité locale alors qu'on la considère comme incapable d'exercer ses propres droits patrimoniaux.

Dans certains cas cependant, certes très rares, le placement sous tutelle pourrait ne pas s'accompagner d'une privation du droit de vote. Ainsi, je crois savoir que M. le garde des sceaux, dans le cadre de la réforme des tutelles en voie d'achèvement, a prévu un dispositif qui, tout en conservant le principe de l'impossibilité de voter des personnes sous tutelle, permettra au juge de prévoir une dérogation au regard de circonstances particulières.

C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 238.

La commission est par ailleurs favorable à l'amendement n° 313.