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Intervention de Paul Blanc
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 32 quater, amendements 477 511
Paul Blanc, rapporteur :La commission est favorable à l'amendement n° 477, modifié par le sous-amendement n° 511.
S'agissant de l'amendement n° 240, présenté par M. About, la commission souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.
Enfin, en ce qui concerne l'amendement n° 479, la commission considère qu'il revient à l'Etat, dans le cadre de la convention d'objectifs et de moyens, de fixer d'éventuelles dérogations. Elle est donc défavorable à cet amendement.
