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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 5 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 3, amendements 419 16 638
Bruno Sido, rapporteur :Je comprends bien M. Vial. Je voudrais lui dire, par anticipation, que nous avons émis un avis de sagesse favorable sur son amendement n° 419 qui vise à insérer un article additionnel après l'article 16. L'amendement n° 638 est mal placé, et c'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable. Je vous propose d'y revenir ultérieurement.
