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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 3, amendement 8
Guy Fischer, président :L'amendement n° 8, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
A la fin de la première phrase du second alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 214-9 du code de l'environnement, supprimer les mots :
, notamment à des sociétés d'économie mixte
La parole est à M. le rapporteur.
