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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 5 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 3
Bruno Sido, rapporteur :Il s'agit d'un amendement de simplification.
Le projet de loi autorise le bénéficiaire de la déclaration d'utilité publique à concéder la gestion du débit affecté. Il n'y a donc pas lieu de préciser l'ensemble des personnes qui pourront disposer de cette procédure.
