Intervention de Paul Blanc

Réunion du 21 octobre 2004 à 22h15
Droits des personnes handicapées — Article additionnel après l'article 37

Photo de Paul BlancPaul Blanc, rapporteur :

Dans sa rédaction actuelle, cet amendement produit l'effet inverse de celui qui est recherché, puisque l'allocation de logement pourrait alors être versée à toute personne locataire d'un logement appartenant à un proche sauf s'il est titulaire d'une carte d'invalidité.

Je demanderai donc à M. Nicolas About de retirer son amendement ; à défaut, je serai obligé d'émettre un avis défavorable.

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