Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Paul Blanc
Réunion du 21 octobre 2004 à 22h15
Droits des personnes handicapées — Article 43
Paul Blanc, rapporteur :Cet amendement a pour objet de prévoir la transmission des informations statistiques recueillies sur la population handicapée non seulement au conseil national consultatif des personnes handicapées, mais aussi au nouvel observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap et à la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
