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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 3, amendement 532
Guy Fischer, président :L'amendement n° 532, présenté par MM. Cazeau et Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel, Vézinhet et Desessard, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le deuxième alinéa (1°) du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 214-9 du code de l'environnement :
« 1° Un débit réservé pour le maintien du bon état écologique et si possible, compte tenu des ressources disponibles aux différentes époques de l'année, un débit affecté aux autres usages, et attribué en priorité aux bénéficiaires de l'acte déclaratif d'utilité publique ;
La parole est à M. Paul Raoult.
