Intervention de Paul Raoult

Réunion du 5 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 3

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

Par cet amendement, il s'agit de préciser qu'un débit minimal doit être réservé pour le maintien du bon état écologique des cours d'eau.

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