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Intervention de Paul Blanc
Réunion du 21 octobre 2004 à 22h15
Droits des personnes handicapées — Article 44 quater, amendement 397
Paul Blanc, rapporteur :La commission propose exactement l'inverse : il s'agit de permettre aux personnes handicapées de demander l'application de la procédure prévue par la convention Bellorgey sans avoir à attendre la conclusion d'une nouvelle convention.
La commission est donc défavorable à l'amendement n° 397.
