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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 5 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 3
Bruno Sido, rapporteur :L'article 3 traite du débit affecté, et non du débit réservé, dont il est question à l'article 4. Le sujet abordé par cet amendement ne semble donc pas avoir de rapport direct avec les dispositions du présent article. Aussi, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
