Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Paul Blanc
Réunion du 21 octobre 2004 à 22h15
Droits des personnes handicapées — Article 44 sexies, amendements 181 191 192 193
Paul Blanc, rapporteur :Monsieur le président, je m'exprimerai sur l'ensemble des amendements affectant l'article 44 sexies.
Les amendements n° 181 à 191 sont des amendements de coordination. L'amendement n° 192 vise à rectifier une erreur matérielle, et l'amendement n° 193 est un amendement de coordination.
