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Intervention de Paul Blanc
Réunion du 21 octobre 2004 à 22h15
Droits des personnes handicapées — Article 46, amendement 196
Paul Blanc, rapporteur :L'amendement n° 196 est un amendement de précision.
Par ailleurs, la commission est défavorable à l'amendement n° 209 rectifié, qui ne se justifie pas.
