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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 3, amendement 206
Guy Fischer, président :L'amendement n° 206, présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Compléter le quatrième alinéa (3°) du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 214-9 du code de l'environnement par les mots :
après consultation des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique intéressées,
La parole est à Mme Françoise Férat.
