Intervention de Serge Lepeltier

Mesdames, messieurs les sénateurs, nous sommes dans le cadre d'une procédure d'utilité publique puisque le débit affecté fait l'objet d'une telle déclaration d'utilité publique. Dans ce cadre, il est bien évident que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique intéressées pourront faire connaître leur avis pendant l'enquête publique.

Certes, je comprends bien l'objet et l'intérêt des différents amendements, mais, comme le disait M. le rapporteur, pourquoi privilégier tel acteur par rapport à tel autre qui peut être concerné ? Si nous visons dans la loi une catégorie d'acteurs, nous devons pour être logiques viser tous les autres acteurs.

J'ai déjà dit que l'enquête publique permettrait aux fédérations concernées de faire connaître leur avis. J'ajoute que, conformément à ce que souhaitent les auteurs des amendements, des circulaires pourront être adressées aux préfets afin que, dans le cadre de la procédure de déclaration d'utilité publique, une large concertation ait lieu et qu'au-delà d'ailleurs des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, dont l'avis, je le dis, est nécessaire et même indispensable, d'autres acteurs soient consultés.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur tous ces amendements.