Cela a déjà été dit : c’est l’article 48 du règlement du Sénat. La conférence des présidents avait tranché, et M. Roland du Luart, président de séance, a rappelé la décision prise par cette dernière.
La parole est à Mme Michèle André, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 1200.