Intervention de David Assouline

Nous avons déjà largement discuté de ce sujet, notamment à travers les arguments développés tout à l’heure par Mme Tasca.

Afin de garantir l'indépendance du service public de l'audiovisuel, il est nécessaire que la loi précise que le financement de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France est principalement assuré par la ressource publique pérenne que constitue le produit de la redevance.

Actuellement, l’audiovisuel public extérieur bénéficie d’un financement par la redevance qui s’élève, pour la nouvelle holding, à 65, 28 millions d’euros au titre de l’année 2009, la holding ayant absorbé la dotation préalablement attribuée à RFI.

C’est peu au regard des quelque 2 milliards d’euros engrangés par France Télévisions, ou même des 232 millions d’euros attribués à Arte France.

Le programme 115 de la mission « Médias » octroie, par ailleurs, 233 millions d’euros à cette société mais il s’agit de crédits budgétaires qui sont, comme nous le savons, beaucoup plus aléatoires.

Lors du débat budgétaire, le rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères avait souhaité octroyer une part plus importante de redevance à cette société, afin de sécuriser son budget.

Nous n’avions pu le suivre, bien que partageant sa préoccupation, car, pour ce faire, il souhaitait priver l’INA de sa part de redevance afin de l’affecter à la société en charge de l’audiovisuel extérieur.

Néanmoins, il conviendrait à l’avenir de pérenniser et de garantir le financement de l’audiovisuel extérieur en lui affectant majoritairement des ressources issues du produit de la redevance.

Si le Gouvernement prenait ses responsabilités et augmentait substantiellement le montant de cette taxe, il serait alors envisageable de financer l’ensemble des sociétés de l’audiovisuel public par le produit de la redevance.

En revanche, nous sommes très inquiets des amendements présentés qui tendent, à l’inverse, à supprimer toute possibilité de financement par la redevance de l’audiovisuel extérieur.

Je demande solennellement au Sénat de réfléchir aux conséquences qu’aurait, pour la France, un sous-financement du principal vecteur de la culture et de la langue françaises au niveau international.

Le démarrage de la holding est déjà suffisamment chaotique pour ne pas compromettre la pérennité de son financement. Or le seul moyen de l’assurer consiste à inscrire, dans la loi, le principe de son financement majoritaire par le produit de la redevance. Tel est précisément l’objet de cet amendement.