Intervention de Isabelle Pasquet

Je voudrais rappeler que notre groupe n’a pas eu le loisir de défendre ses sous-amendements financiers, qui contenaient des propositions ouvrant des pistes de financement immédiates.

Ces sous-amendements s’inscrivaient dans une logique de désintoxication financière de notre économie. Car la situation est telle qu’aujourd’hui les grands patrons, ceux qui bénéficient des stock-options, des actions gratuites ou des parachutes dorés, ont tout à attendre de l’instabilité économique.

Comme le souligne Christian Chavagneux dans le numéro d’Alternatives économiques de juillet-août 2010, « Pratiquement deux ans et demi après la crise, qu’est ce qui a changé ? A priori rien. Les marchés continuent de spéculer à cœur joie. Ils profitent d’une instabilité qu’ils sont les premiers à entretenir, car plus il y a de volatilité, plus il y a de paris à faire et plus il y a de l’argent à gagner ». Et de rajouter « et comme ils gagnent effectivement beaucoup d’argent, les bonus suivent ».

Si rien n’a changé depuis deux ans, c’est que, contrairement aux déclarations du Président de la République faites à New York, loin des pressions du MEDEF français, les règles n’ont pas changé et ne changeront pas. « La finance au service de l’économie », vantée devant l’ONU, est une chimère, et ce projet de loi en est la preuve. Contrairement à ce que vous tentez de dire, il n’est pas juste. Comment pourrait-il en être autrement quand les marchés financiers se gavent sur le dos des salariés sans qu’aucune barrière ne soit instaurée ?

À l’opposé de vos discours rassurants, vous continuez à laisser les mains libres aux financiers, et cela produit des scandales que nos concitoyens – à raison – ne supportent plus. Primes de bienvenue, bonus, actions gratuites, stock-options, parachutes dorés, retraites chapeaux... la panoplie est fournie et usée jusqu’à la corde ! Je pense particulièrement aux salariés de Valeo, qui ont découvert le montant astronomique du parachute doré accordé à leur patron, Thierry Morin, lequel a bénéficié d’un cadeau de départ de 3, 2 milliards d’euros, alors qu’il laisse derrière lui un déficit de 200 millions d’euros et sur le carreau 1 600 salariés ! Un parachute doré auquel il convient d’ajouter les 900 000 euros annuels de retraite chapeau qu’il percevra chaque année jusqu’à la fin de sa vie !

Cette pratique qui, là encore, déconnecte entièrement la rémunération des dirigeants de leurs réussites en termes de gestion n’est tout simplement plus acceptable ni sur le plan économique ni sur le plan de la justice sociale que vous appelez « morale ».

Sur le plan économique, d’abord, ces sommes, parfois colossales, données aux PDG manquent naturellement à l’investissement des entreprises, qui en ont pourtant besoin. Là encore, nous nous souvenions du discours de Nicolas Sarkozy sur la règle du partage en trois tiers. Nous étions sceptiques. Mais nous constatons surtout aujourd’hui que, de ce principe, vous ne parlez plus.

Le partage, aujourd’hui, c’est tout pour les patrons et rien pour les salariés ! D’ailleurs, si les parachutes dorés échappent en partie aux cotisations sociales, les salariés licenciés, quant à eux, payent bien des cotisations sur leurs indemnités de licenciement.

Sur le plan de la justice sociale, ensuite, cette pratique n’est plus acceptable. Au nom de quoi un dirigeant qui, après avoir parfois touché des subventions publiques, laisse derrière lui des entreprises exsangues, devrait-il percevoir pour cette mauvaise gestion un parachute doré ? Rien ne le justifie ! C’est la raison pour laquelle nous avions déposé ces sous-amendements.