Intervention de Muguette Dini

Réunion du 11 octobre 2010 à 10h00
Réforme des retraites — Article 6 priorité suite, amendement 1183

Photo de Muguette DiniMuguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales :

En séance publique, le vendredi 8 octobre, le rapporteur a émis l’avis suivant, qui est repris dans le compte rendu analytique : « La commission a donné un avis favorable aux deux amendements du Gouvernement, qui répondent aux préoccupations du Sénat. Elle est favorable au sous-amendement n° 1183 rectifié bis du président About et du groupe UC, qui prend en compte le cas des enfants handicapés devenus adultes ; sagesse sur le sous-amendement n° 1199 du groupe socialiste. Défavorable aux autres sous-amendements. […] la commission avait émis des avis de sagesse sur les amendements n° 37, 38, 248 rectifié, 285 et 563. »

Voilà pour la confirmation de ce qui avait été décidé en commission.

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