En séance publique, le vendredi 8 octobre, le rapporteur a émis l’avis suivant, qui est repris dans le compte rendu analytique : « La commission a donné un avis favorable aux deux amendements du Gouvernement, qui répondent aux préoccupations du Sénat. Elle est favorable au sous-amendement n° 1183 rectifié bis du président About et du groupe UC, qui prend en compte le cas des enfants handicapés devenus adultes ; sagesse sur le sous-amendement n° 1199 du groupe socialiste. Défavorable aux autres sous-amendements. […] la commission avait émis des avis de sagesse sur les amendements n° 37, 38, 248 rectifié, 285 et 563. »
Voilà pour la confirmation de ce qui avait été décidé en commission.