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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 3, amendements 479 206
Guy Fischer, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 253 rectifié, 373 rectifié et 528.
En conséquence, les amendements n° 479 et 206 n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 534, présenté par MM. Cazeau et Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel, Vézinhet et Desessard, est ainsi libellé :
A la fin du premier alinéa du IV du texte proposé par cet article pour l'article L. 214-9 du code de l'environnement, remplacer les mots :
la perte subie pour la durée du titre restant à courir
par les mots :
le préjudice subi selon des modalités de calcul fixées par décret
La parole est à M. Paul Raoult.
