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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 5 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 3
Serge Lepeltier, ministre :
Chaque concession étant particulière, il sera effectivement difficile de fixer dans un décret l'ensemble des règles de calcul de l'indemnisation du préjudice subi. Il est donc préférable de conserver la rédaction actuelle. Aussi, le Gouvernement émet, lui aussi, un défavorable.
