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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 5 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 3
Bruno Sido, rapporteur :Je ne vois pas au nom de quel principe les concessions hydroélectriques de plus de quinze ans ne pourraient pas être indemnisées au titre de l'article 3. Une telle disposition serait en contradiction avec le principe d'égalité.
La commission émet donc un avis défavorable.
