Intervention de Nicole Bricq

Monsieur le ministre, ne méprisez pas l’opposition ! Au travers de notre sous-amendement, nous vous posons une question simple : qu’entendez-vous par « un nombre de trimestres minimum » ? Si la commission des affaires sociales a émis un avis de sagesse sur notre sous-amendement, c’est bien parce qu’elle a un doute et qu’elle attend du Gouvernement des explications. Fixerez-vous ce minimum par la voie réglementaire ? Si telle est votre intention, je suppose que vous allez nous le dire ; vous pourrez alors prendre l’attache de la commission pour préciser les choses. Il me semble que ce serait un bon exemple de coproduction législative, pour reprendre une expression chère au président du groupe UMP de l’Assemblée nationale.

Ce n’est pas tant pour notre propre information que nous sollicitons ces réponses que pour celle des millions de femmes qui ne manqueront pas de s’interroger. Contribuer à les éclairer fait aussi partie de notre mission.