Intervention de Paul Raoult

Réunion du 5 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 3

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

Cet amendement permet de poser la question de la modification du cahier des charges de la concession, consécutivement à l'adoption d'un document de planification opposable, en particulier un SAGE. Il est utile, sauf à aboutir à des conflits, de préciser la hiérarchie des normes entre les documents de concession et le SAGE.

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